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Délégués du personnel, quels changements vous attendent ?

mai 14, 2018 - Services
Délégués du personnel, quels changements vous attendent ?

Suite à la mise en place des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, les instances que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vont être fusionnées en une seule et même instance, le Comité Social et Economique (CSE). 

Mise en place du CSE, quelle deadline ?

Comme pour la réforme de la formation professionnelle, il faudra un temps d'adaptation pour bien comprendre le fonctionnement du CSE et s'adapter à cette nouvelle organisation, le mieux étant de se préparer en amont pour toujours avoir une longueur d'avance ! 

Quel timing pour la mise en place du CSE ? Le site travail-emploi.gouv.fr résume de manière très claire l'obligation des entreprises de plus de 11 salariés.

Le Comité social et économique doit être mis en place avant le 31 décembre 2019. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE remplace le Délégué du personnel et, à partir de 50 salariés, le Délégué du personnel, le Comité d’entreprise et le Comité hygiène, sécurité et conditions de travail. Ses membres sont élus pour un mandat de 4 ans.

En revanche, pour les entreprises qui sont déjà pourvues d'instances de représentation du personnel, il faudra attendre la fin des mandats des élus pour mettre en place le CSE. La deadline est fixée au 1er Janvier 2020. 

Comité social et économique, quelles missions ? 

Comme les instances qui vont être remplacées le CSE, a pour rôle d'assurer la représentation des salariées au sein de l'entreprise. Sa mission est de porter à la connaissance de l'employeur des revendications et réclamations qui émanent de demandes collectives ou individuelles de la part des salariés. Sa mission est également articulée autour des questions de santé, sécurité et conditions de travail qui est aujourd'hui le rôle rempli par le CHSCT.  Enfin, Les membres délégués au comité CSE sont impliqués lors des visites des agents de l'inspection du travail. Ces missions ne sont pas exhaustives mais elles vous permettent d'avoir un premier aperçu qu'il faudra ensuite approfondir en consultant le guide CSE.

Si nous devions résumer les principales missions du CSE; nous pourrions dire qu'il intervient dans les domaines suivants: